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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE
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AGRICONFORT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

AGRICONFORT
ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
97692946
Date de dépôt :
26/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2027

Présentation de la marque AGRICONFORT

Déposée le 26 août 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AGRICONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-40 du 3 octobre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) Zone industrielle Sitel - 55800 - CONTRISSON - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ArcelorMittal France, Mme Berlinches Ana domicilié(e) 6 rue André Campra - 93200 - SAINT-DENIS - France.

La marque AGRICONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97692946.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque AGRICONFORT arrivera à expiration en date du 26 août 2027.

ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : COFRASTRA , ONDAROCK , HABILIS , EFFISTOS , EVOS , TECOIA , SINEA , IMAGEO , GALVA SERVICE , INASTYL


ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Zone industrielle Sitel - 55800 - CONTRISSON - France - SIREN 485720627


ArcelorMittal France, Mme Berlinches Ana - 6 rue André Campra - 93200 - SAINT-DENIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13

Renouvellement sans limitation le 23 juillet 2007 n°2347386 - Publication au BOPI 2007-07-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Inscription le 8 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388149 - Publication au BOPI 2004-03-08

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-06

Inscription le 8 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°388151 - Publication au BOPI 2004-03-08

Inscription le 1 mars 2006 - Changement d'adresse n°429163 - Publication au BOPI 2006-03-01

Inscription le 4 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487008 - Publication au BOPI 2008-12-04

Publication - Publication le 3 oct. 1997 au BOPI 1997-40

Renouvellement sans limitation le 22 août 2017 n°2657508 - Publication le 12 janv. 2018 au BOPI 2017-08-22

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