Déposée le 6 septembre 2002 par la Société Anonyme (SA) ARCELOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ARCELOR TUBES PRECISION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-41 du 11 octobre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARCELOR domicilié(e) 19 Avenue de la Liberté L2930 LUXEMBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, USINOR, Direction de la Propriété Industrielle domicilié(e) Immeuble "La Pacific", La Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92070 LA DEFENSE CEDEX - 92070 - France.
La marque ARCELOR TUBES PRECISION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182198.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARCELOR, (société anonyme) - 19 Avenue de la Liberté L2930 LUXEMBOURG - France
USINOR, Direction de la Propriété Industrielle - Immeuble "La Pacific", La Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92070 LA DEFENSE CEDEX - 92070 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-07
Publication - Publication le 11 oct. 2002 au BOPI 2002-41
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages. Acier. Matériaux métalliques pour la construction. Bâtiments métalliques. Tubes métalliques pour la construction ; structures métalliques ; profilés métalliques. Matériaux de construction non métalliques. Messagerie électronique ; transmission de messages et d'images assistées par ordinateur dans le domaine des aciers et de leurs applications ; transmissions d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès ou terminaux et relatives aux aciers et à leurs applications.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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