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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCELOR PROFIL
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FIREPROTECT 4h
Marque expirée - Marque en non vigueur

FIREPROTECT 4h
ARCELOR PROFIL, SAS

Numéro de dépôt :
3530088
Date de dépôt :
05/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2017
FIREPROTECT 4h de ARCELOR PROFIL

Présentation de la marque FIREPROTECT 4h

Déposée le 5 octobre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCELOR PROFIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FIREPROTECT 4h »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCELOR PROFIL domicilié(e) 3 RUE CHARLES D'HUART - 57972 - YUTZ CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 680 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARCELOR PROFIL domicilié(e) 3 RUE CHARLES D'HUART - 57972 - YUTZ CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIREPROTECT 4h est expirée depuis le 5 octobre 2017.

ARCELOR PROFIL a également déposé les autres marques suivantes : FIREBREAK , FIREBREAK 4h , FIREPROTECT


ARCELOR PROFIL, SAS - 3 RUE CHARLES D'HUART - 57972 - YUTZ CEDEX - France - SIREN 786680546


ARCELOR PROFIL - 3 RUE CHARLES D'HUART - 57972 - YUTZ CEDEX - France


Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46

Enregistrement avec modification - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Inscription le 3 septembre 2009 - Rejet partiel n°505518 - Publication le 2 oct. 2009 au BOPI 2009-09-03

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ;

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; verre de construction ; béton ; ciment.