Déposée le 30 avril 2004 par la Société Anonyme (SA) ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CREASTEEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-23 du 4 juin 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL domicilié(e) Immeuble “ La Pacific ”, La Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92800 PUTEAUX - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 722 047 099 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, USINOR Direction de la Propriété Industrielle domicilié(e) Immeuble “ La Pacific ”, La Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92070 LA DEFENSE CEDEX - 92070 - France.
La marque CREASTEEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3289064.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREASTEEL est expirée depuis le 30 avril 2014.
ARCELOR PACKAGING INTERNATIONAL société anonyme - Immeuble “ La Pacific ”, La Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92800 PUTEAUX - 92800 - France - SIREN 722047099
USINOR Direction de la Propriété Industrielle - Immeuble “ La Pacific ”, La Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92070 LA DEFENSE CEDEX - 92070 - France
Inscription le 26 décembre 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°466088 - Publication au BOPI 2007-12-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-40
Publication - Publication le 4 juin 2004 au BOPI 2004-23
Inscription le 31 mai 2010 - Transmission totale de propriété n°524708 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-31
Inscription le 31 mai 2010 - Changement de dénomination n°524707 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-05-31
Métaux communs et leurs alliages. Acier ou fer blanc sous forme de tôles, bobines, feuilles, bandes. Acier pour boîtes boisson. Acier pour boîtes de conserve ; boîtes métalliques embouties ; boîtes de conserve métalliques ; boîtes boisson métalliques ; composants de boîtes métalliques, notamment fonds de boîte, couvercles de boîte, anneaux de fonds de boîte, corps de boîte, capsule, bouchon, couronne. Aérosols et composants d'aérosols (boîtiers métalliques destinés à la projection d'aérosols, à savoir : chapiteaux, coupelles, valves) à usage médical. Aérosols et composants d'aérosols (boîtiers métalliques destinés à la projection d'aérosols, à savoir : chapiteaux, coupelles, valves) non à usage médical.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CREASTEEL"
