ARCELOR FCS FRANCE (société anonyme à directoire et conseil de surveillance)
Numéro de dépôt :
3290566
Date de dépôt :
07/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2014
Présentation de la marque EASYFILM
Déposée le 7 mai 2004 par la Société Anonyme (SA) ARCELOR FCS FRANCEà directoire et conseil de surveillance
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EASYFILM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-24 du 11 juin 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARCELOR FCS FRANCEà directoire et conseil de surveillance domicilié(e) Immeuble “ La Pacific ” – La Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92800 PUTEAUX - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 308 451 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, USINOR Direction de la Propriété Industrielle domicilié(e) Immeuble “ La Pacific ” La Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92070 LA DEFENSE CEDEX - 92070 - France.
La marque EASYFILM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3290566.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASYFILM est expirée depuis le 7 mai 2014.
ARCELOR FCS FRANCE (société anonyme à directoire et conseil de surveillance) - Immeuble “ La Pacific ” – La Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92800 PUTEAUX - 92800 - France - SIREN 399308451
USINOR Direction de la Propriété Industrielle - Immeuble “ La Pacific ” La Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92070 LA DEFENSE CEDEX - 92070 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-42
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-13
Inscription le 3 mars 2005 - Rectification d'erreur matérielle n°408334 - Publication au BOPI 2005-03-03
Inscription le 26 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°485753 - Publication au BOPI 2008-11-26
Inscription le 26 novembre 2008 - Changement de dénomination n°485752 - Publication au BOPI 2008-11-26
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-52
Publication - Publication le 11 juin 2004 au BOPI 2004-24
Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; tôles métalliques ; tôles revêtues ; tôles décapées ; tôles pour l'emboutissage ou pour le formage ; plaques métalliques, feuilles métalliques ; produits plats sidérurgiques, à savoir : aciers nus ou revêtus ; aciers à revêtement métallique ; aciers revêtus d'un film protecteur de nature organique ou chimique, à savoir : résine, cire ou huile.
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