Déposée le 25 octobre 2007 par la société ARCELOR CONSTRUCTION France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TONGA »
Le déposant est la société ARCELOR CONSTRUCTION France domicilié(e) Immeuble HERMES, 20, rue Jacques Daguerre,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARCELOR MITTAL France Arcelor Research Intellectual Property Mme Marie-Laurence PIED domicilié(e) 1-5 rue Luigi Cherubini,93200 LA PLAINE ST DENIS - 93200 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARCELOR CONSTRUCTION France - Immeuble HERMES, 20, rue Jacques Daguerre,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France - SIREN 485720627
ARCELOR MITTAL France Arcelor Research Intellectual Property Mme Marie-Laurence PIED - 1-5 rue Luigi Cherubini,93200 LA PLAINE ST DENIS - 93200 - France
Inscription le 4 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487008 - Publication au BOPI 2008-12-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-13
Publication - Publication le 30 nov. 2007 au BOPI 2007-48
Constructions transportables métalliques, abris et pièces d'abris métalliques à savoir abris de jardins ; constructions en profilés, matériaux métalliques pour l'enveloppe et la structures d'abris métalliques.
Constructions transportables non métalliques, abris et pièces d'abris non métalliques à savoir abris de jardins ; constructions en profilés ; matériaux pour l'enveloppe et la structures d'abris.
Mobiliers de jardin métalliques ; abris de jardin, ses pièces et parties constitutives.
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