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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE
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PROMLINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PROMLINE
ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE société anonyme

Numéro de dépôt :
94516165
Date de dépôt :
19/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2014

Présentation de la marque PROMLINE

Déposée le 19 avril 1994 par la Société Anonyme (SA) ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMLINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) Immeuble “ La Pacific ” – La Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92800 PUTEAUX (dossier no 2262647) - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, USINOR Direction de la Propriété Industrielle domicilié(e) Immeuble “ La Pacific ”, La Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92070 LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2262647) - 92070 - France.

La marque PROMLINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516165.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROMLINE est expirée depuis le 19 avril 2014.

ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MODULISOL , PLANEAVISION , PLATINE , HAIRFIX , ARVAL , ECCORISOL , COFRADAL , PROMISTYL , TONGA , IGUAZU


ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE société anonyme - Immeuble “ La Pacific ” – La Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92800 PUTEAUX (dossier no 2262647) - 92800 - France - SIREN 485720627


USINOR Direction de la Propriété Industrielle - Immeuble “ La Pacific ”, La Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92070 LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2262647) - 92070 - France


Renouvellement sans limitation le 8 avril 2004 n°2262647 - Publication au BOPI 2004-04-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-39

Inscription le 4 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487008 - Publication au BOPI 2008-12-04

Inscription le 11 août 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°375400 - Publication au BOPI 2003-08-11

Inscription le 1 mars 2006 - Changement d'adresse n°429163 - Publication au BOPI 2006-03-01

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

Métaux communs et, leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; plaques, bardages et profilés métalliques destinés à la construction de bâtiments; poutres et poutrelles métalliques