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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE
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PROMISTYL
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROMISTYL
ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
96627842
Date de dépôt :
31/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/05/2016

Présentation de la marque PROMISTYL

Déposée le 31 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMISTYL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) Immeuble Hermès, 20 Rue Jacques Daguerre,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2312388) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, USINOR Direction de la propriété industrielle domicilié(e) Immeuble “ La Pacific ”, La défense 7, 11/13 Cours Valmy,92070 LA DEFENSE cedex (dossier no 2312388) - 92070 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PROMISTYL est expirée depuis le 31 mai 2016.

ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MODULISOL , PLANEAVISION , PLATINE , HAIRFIX , ARVAL , ECCORISOL , COFRADAL , TONGA , IGUAZU , ARMAT


ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE Société anonyme - Immeuble Hermès, 20 Rue Jacques Daguerre,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2312388) - 92500 - France - SIREN 485720627


USINOR Direction de la propriété industrielle - Immeuble “ La Pacific ”, La défense 7, 11/13 Cours Valmy,92070 LA DEFENSE cedex (dossier no 2312388) - 92070 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2006 n°2312388 - Publication au BOPI 2006-04-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-37

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-45

Inscription le 4 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487008 - Publication au BOPI 2008-12-04

Inscription le 11 août 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°375400 - Publication au BOPI 2003-08-11

Inscription le 1 mars 2006 - Changement d'adresse n°429163 - Publication au BOPI 2006-03-01

Publication - Publication le 5 juil. 1996 au BOPI 1996-27

Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; câbles et fils métalliques non électriques; serrurerie et quincaillerie métalliques; tuyaux métalliques; plaques, panneaux, bardages et profilés métalliques destinés à la construction de bâtiments; poutres et poutrelles métalliques