Déposée le 12 juillet 1984 par la Société Anonyme (SA) ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MODULISOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) Immeuble “ La Pacific ”, La Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92800 PUTEAUX (dossier no 2268338) - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, USINOR Direction de la Propriété Industrielle domicilié(e) Immeuble “ La Pacific ”, La Dense 7, 11/13 Cours Valmy,92070 LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2268338) - 92070 - France.
La marque MODULISOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1278796.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE société anonyme - Immeuble “ La Pacific ”, La Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92800 PUTEAUX (dossier no 2268338) - 92800 - France - SIREN 485720627
USINOR Direction de la Propriété Industrielle - Immeuble “ La Pacific ”, La Dense 7, 11/13 Cours Valmy,92070 LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2268338) - 92070 - France
Renouvellement sans limitation n°2035225 - Publication au BOPI 1994-32
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-53
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-15
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2004 n°2268338 - Publication au BOPI 2004-07-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13
Inscription le 4 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487008 - Publication au BOPI 2008-12-04
Inscription le 1 mars 2006 - Changement d'adresse n°429163 - Publication au BOPI 2006-03-01
Inscription le 4 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174330 - Publication au BOPI 1994-07-04
Inscription le 4 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174329 - Publication au BOPI 1994-07-04
Inscription le 4 juillet 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°174331 - Publication au BOPI 1994-07-04
Inscription le 4 juillet 1994 - Transmission de propriété n°174332 - Publication au BOPI 1994-07-04
Inscription le 8 mars 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°388151 - Publication au BOPI 2004-03-08
Inscription le 8 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388149 - Publication au BOPI 2004-03-08
Inscription le 4 juillet 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°174328 - Publication au BOPI 1994-07-04
Matériaux de construction, notamment panneaux composites isolants à parois planes ou nervurées, modules d'isolation...
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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