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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARCELOR CONSTRUCTION France
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HALNY SCALA
Marque expirée - Marque en non vigueur

HALNY SCALA
ARCELOR CONSTRUCTION France Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3528951
Date de dépôt :
04/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2017
HALNY SCALA de ARCELOR CONSTRUCTION France

Présentation de la marque HALNY SCALA

Déposée le 4 octobre 2007 par la Société Anonyme (SA) ARCELOR CONSTRUCTION France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HALNY SCALA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARCELOR CONSTRUCTION France domicilié(e) Immeuble HERMES, 20, rue Jacques Daguerre,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARCELOR France Arcelor Research Intellectual Property Mme Marie-Laurence PIED domicilié(e) 1-5 rue Luigi Cherubini,93200 LA PLAINE ST DENIS - 93200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 17 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HALNY SCALA est expirée depuis le 4 octobre 2017.

ARCELOR CONSTRUCTION France a également déposé les autres marques suivantes : MODULISOL , PLANEAVISION , PLATINE , HAIRFIX , ARVAL , ECCORISOL , COFRADAL , PROMISTYL , TONGA , IGUAZU


ARCELOR CONSTRUCTION France Société Anonyme - Immeuble HERMES, 20, rue Jacques Daguerre,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France - SIREN 485720627


ARCELOR France Arcelor Research Intellectual Property Mme Marie-Laurence PIED - 1-5 rue Luigi Cherubini,93200 LA PLAINE ST DENIS - 93200 - France


Inscription le 4 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487008 - Publication au BOPI 2008-12-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11

Publication - Publication le 9 nov. 2007 au BOPI 2007-45

Métaux communs et leurs alliages ; aciers notamment aciers inoxydables, aciers revêtus, aciers laqués et pré-laqués, aciers au carbone, aciers chromés, aciers galvanisés ; matériaux de constructions métalliques, tuiles métalliques, tuiles métalliques revêtues, laquées ou colorées, éléments métalliques de couvertures pour toitures ; profilés métalliques, produits métalliques multicouches, tôles métalliques, tôles sandwich, tôles revêtues, panneaux métalliques, plaques métalliques ; parements métalliques, bardages métalliques ; planchers métalliques, dalles métalliques, couvertures métalliques, châssis métalliques ; profils d'acier ; constructions transportables métalliques, construction en profilés métalliques.

Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; peintures et vernis isolants.

Matériaux de constructions non métalliques, tuiles, profilés, panneaux multicouches, panneaux, plaques ; parements, bardages ; planchers, dalles, couvertures, châssis, tous ces produits étant non métalliques ; constructions transportables non métalliques, y compris abris et pièces d'abri non métalliques, construction en profilés.