Déposée le 17 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HAINAUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-04 du 28 janvier 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) Immeuble "La Pacific", La Défense 7, 11/13 cours Valmy,92800 PUTEAUX (dossier no 2253570) - 92800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, USINOR Direction de la Propriété Industrielle domicilié(e) Immeuble "La Pacific", La Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92070 LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2253570) - 92070 - France.
La marque HAINAUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93497108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE, société anonyme - Immeuble "La Pacific", La Défense 7, 11/13 cours Valmy,92800 PUTEAUX (dossier no 2253570) - 92800 - France - SIREN 485720627
USINOR Direction de la Propriété Industrielle - Immeuble "La Pacific", La Défense 7, 11/13 Cours Valmy,92070 LA DEFENSE CEDEX (dossier no 2253570) - 92070 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-46
Renouvellement sans limitation le 1 décembre 2003 n°2253570 - Publication au BOPI 2003-12-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-13
Inscription le 4 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487008 - Publication au BOPI 2008-12-04
Inscription le 10 octobre 2003 - Transmission totale de propriété n°379451 - Publication au BOPI 2003-10-10
Inscription le 29 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°257201 - Publication au BOPI 1998-06-29
Inscription le 10 octobre 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°379452 - Publication au BOPI 2003-10-10
Inscription le 1 mars 2006 - Changement d'adresse n°429163 - Publication au BOPI 2006-03-01
Inscription le 13 novembre 1995 - RETRAIT PARTIEL n°191764 - Publication au BOPI 1995-11-13
Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04
Cloisons, panneaux métalliques pour le bâtiment; bardages métalliques; tôles sandwich. - Matières à calfeutrer et à isoler tant phoniquement que thermiquement; polyuréthane
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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