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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Arcelor Construction France
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CURVESCO
Marque expirée - Marque en non vigueur

CURVESCO
Arcelor Construction France société anonyme

Numéro de dépôt :
1732120
Date de dépôt :
03/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/12/2017

Présentation de la marque CURVESCO

Déposée le 3 décembre 1987 par la Société Anonyme (SA) Arcelor Construction France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CURVESCO »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Arcelor Construction France domicilié(e) Immeuble Hermes, 20 rue jacques Daguerre,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2357775) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pied Marie-Laurence Arcelor France Arcelor Research Intellectual Property domicilié(e) 93212 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2357775) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CURVESCO est expirée depuis le 3 décembre 2017.

Arcelor Construction France a également déposé les autres marques suivantes : MODULISOL , PLANEAVISION , PLATINE , HAIRFIX , ARVAL , ECCORISOL , COFRADAL , PROMISTYL , TONGA , IGUAZU


Arcelor Construction France société anonyme - Immeuble Hermes, 20 rue jacques Daguerre,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2357775) - 92500 - France - SIREN 485720627


Pied Marie-Laurence Arcelor France Arcelor Research Intellectual Property - 93212 LA PLAINE SAINT DENIS (dossier no 2357775) - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-15

Renouvellement sans limitation n°2100353 - Publication au BOPI 1998-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13

Renouvellement sans limitation le 11 décembre 2007 n°2357775 - Publication au BOPI 2007-12-11

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-10

Inscription le 4 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487008 - Publication au BOPI 2008-12-04

Inscription le 12 décembre 1995 - Transmission de propriété n°194635 - Publication au BOPI 1995-12-12

Inscription le 8 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388148 - Publication au BOPI 2004-03-08

Inscription le 8 mars 2004 - Transmission totale de propriété n°388152 - Publication au BOPI 2004-03-08

Inscription le 1 mars 2006 - Changement d'adresse n°429163 - Publication au BOPI 2006-03-01

Inscription le 12 décembre 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°194634 - Publication au BOPI 1995-12-12

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