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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE
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COFRALIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

COFRALIS
ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
96624863
Date de dépôt :
10/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2016

Présentation de la marque COFRALIS

Déposée le 10 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COFRALIS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE domicilié(e) Immeuble Hermès, 20 rue Jacques Daguerre,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2312389) - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 485 720 627 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, USINOR Direction de la propriété industrielle domicilié(e) Immeuble “ La Pacific ”, La défense 7, 11/13 Cours Valmy,92070 LA DEFENSE cedex (dossier no 2312389) - 92070 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COFRALIS est expirée depuis le 10 mai 2016.

ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : MODULISOL , PLANEAVISION , PLATINE , HAIRFIX , ARVAL , ECCORISOL , COFRADAL , PROMISTYL , TONGA , IGUAZU


ARCELOR CONSTRUCTION FRANCE Société anonyme - Immeuble Hermès, 20 rue Jacques Daguerre,92500 RUEIL MALMAISON (dossier no 2312389) - 92500 - France - SIREN 485720627


USINOR Direction de la propriété industrielle - Immeuble “ La Pacific ”, La défense 7, 11/13 Cours Valmy,92070 LA DEFENSE cedex (dossier no 2312389) - 92070 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-42

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-08

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-13

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2006 n°2312389 - Publication au BOPI 2006-04-11

Inscription le 17 juillet 1996 - Retrait partiel n°204069 - Publication au BOPI 1996-07-17

Inscription le 4 décembre 2008 - Changement de dénomination n°487008 - Publication au BOPI 2008-12-04

Inscription le 20 janvier 2004 - Transmission totale de propriété n°385248 - Publication au BOPI 2004-01-20

Inscription le 20 janvier 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°385252 - Publication au BOPI 2004-01-20

Inscription le 1 mars 2006 - Changement d'adresse n°429163 - Publication au BOPI 2006-03-01

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 14 juin 1996 au BOPI 1996-24

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