Déposée le 17 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « arcas » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCAS domicilié(e) Parc d'Entreprises, 22 rue la Praya - 33950 - LEGE CAP FERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 752 185 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP CHEPEAU, LUMEAU & Associés, Mme LUMEAU Frédérique domicilié(e) 148 cours du Médoc - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque arcas a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977072.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARCAS, Société par Actions Simplifiée - Parc d'Entreprises, 22 rue la Praya - 33950 - LEGE CAP FERRET - France - SIREN 409752185
SCP CHEPEAU, LUMEAU & Associés, Mme LUMEAU Frédérique - 148 cours du Médoc - 33300 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Construction, équipement et entretien de bâtiments, d'immeubles, de maisons individuelles, d'immeubles résidentiels, de lotissements résidentiels, de bâtiments commerciaux, d'immeubles de bureaux ; transformation, réhabilitation et rénovation de bâtiments, d'immeubles, de maisons individuelles, de bâtiments commerciaux, d'immeubles de bureaux ; maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de bâtiments, d'immeubles, de maisons individuelles, de bureaux, de bâtiments commerciaux à savoir supervision (direction) de travaux de construction ; information et conseils en matière de construction, de transformation, de réhabilitation et de rénovation de bâtiments, d'immeubles, de maisons individuelles, de bureaux ; entretien, aménagement intérieur, rénovation et réparation de bâtiments ; services d'isolation (construction) ; travaux de peinture, de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité ; entretien de bâtiments et de leurs équipements ; démolition de constructions ;
Conseils en construction dans le domaine du bâtiment et des travaux publics ; établissement de plans pour la construction ; architecture ; conseils architecturaux de remise à neuf de bâtiments industriels, d'habitation ou publics ; services d'ingénierie ; études de projets techniques et recherches techniques dans le domaine du bâtiment.
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