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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCAS
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ARCAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARCAS
ARCAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3977071
Date de dépôt :
17/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
17/01/2023
ARCAS de ARCAS

Présentation de la marque ARCAS

Déposée le 17 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « ARCAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-07 du 15 février 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARCAS domicilié(e) Parc d'Entreprises, 22 rue la Praya - 33950 - LEGE CAP FERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 409 752 185 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP CHEPEAU, LUMEAU & Associés, Mme LUMEAU Frédérique domicilié(e) 148 cours du Médoc - 33300 - BORDEAUX - France.

La marque ARCAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977071.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARCAS est expirée depuis le 17 janvier 2023.

ARCAS a également déposé les autres marques suivantes : INVERSO.FR , INVERSO , arcas


ARCAS, Société par Actions Simplifiée - Parc d'Entreprises, 22 rue la Praya - 33950 - LEGE CAP FERRET - France - SIREN 409752185


SCP CHEPEAU, LUMEAU & Associés, Mme LUMEAU Frédérique - 148 cours du Médoc - 33300 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20

Construction, équipement et entretien de bâtiments, d'immeubles, de maisons individuelles, d'immeubles résidentiels, de lotissements résidentiels, de bâtiments commerciaux, d'immeubles de bureaux ; transformation, réhabilitation et rénovation de bâtiments, d'immeubles, de maisons individuelles, de bâtiments commerciaux, d'immeubles de bureaux ; maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de bâtiments, d'immeubles, de maisons individuelles, de bureaux, de bâtiments commerciaux à savoir supervision (direction) de travaux de construction ; information et conseils en matière de construction, de transformation, de réhabilitation et de rénovation de bâtiments, d'immeubles, de maisons individuelles, de bureaux ; entretien, aménagement intérieur, rénovation et réparation de bâtiments ; services d'isolation (construction) ; travaux de peinture, de maçonnerie, de plâtrerie, de plomberie et de couverture de toits ; services d'étanchéité ; entretien de bâtiments et de leurs équipements ; démolition de constructions ;

Conseils en construction dans le domaine du bâtiment et des travaux publics ; établissement de plans pour la construction ; architecture ; conseils architecturaux de remise à neuf de bâtiments industriels, d'habitation ou publics ; services d'ingénierie ; études de projets techniques et recherches techniques dans le domaine du bâtiment.