Déposée le 24 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ArCapfi
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « MixCap » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ArCapfi domicilié(e) Bat B, no 4 Rés. les Villas du Golf - 33470 - GUJAN-MESTRAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 592 265 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ArCapfi, Mle Moreau Françoise domicilié(e) Bat B, no 4 Rés. les Villas du Golf - 33470 - GUJAN-MESTRAS - France.
La marque MixCap a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4108043.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MixCap est expirée depuis le 24 juillet 2024.
ArCapfi a également déposé les autres marques suivantes : CapOmix
ArCapfi, SAS à capital variable - Bat B, no 4 Rés. les Villas du Golf - 33470 - GUJAN-MESTRAS - France - SIREN 790592265
ArCapfi, Mle Moreau Françoise - Bat B, no 4 Rés. les Villas du Golf - 33470 - GUJAN-MESTRAS - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Inscription le 12 mars 2015 - Retrait partiel n°644417 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-12
Inscription le 6 mai 2015 - Rejet partiel n°648722 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-06
Inscription le 8 juin 2016 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°671565 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-08
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; masques de beauté ; produits de rasage ;
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; capsules pour médicaments ; capsules pour compléments alimentaires ; farine à usage pharmaceutique ; farines lactées pour bébés ; lait formulé, aliments boissons et substances alimentaires pour bébés et enfants ; aliments et substances alimentaires à usage médical pour bébés, enfants, séniors et malades ; suppléments nutritionnels et diététiques à usage médical ;
Perçoirs ; outils à mains pour le jardin actionnés manuellement ; ouvre-boites non électriques ; ouvre-opercules non électriques ; outils perforateurs ; coupoirs ; outils découpoirs ;
Appareils et instruments scientifiques, de pesage, de mesurage ; logiciels ;
Biberons ; tétines de biberons ; appareils distributeurs mélangeurs pour biberons ;
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie ; bec-verseurs ; ouvre-bouteilles, électrique et non électriques ; shakers ; émulseurs non électrique à usage domestique ; ustensiles ou nécessaires frottoirs ; nécessaires pour pique-niques ; appareils distributeurs mélangeurs de poudre et de liquide à usage domestique ; ouvre-opercules, électriques et non électriques ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs ; lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, tous ces produits sous forme d'extraits, de soupes, de gelées, de poudre ; de liquide ; de concentré ; de conserves, surgelés, déshydratés ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, oeufs en poudre, lait et produits laitiers, fromage et produits laitiers, succédanés du lait ; boissons lactées où le lait prédomine ; boissons à base de lait contenant du chocolat et/ou du café ; cacao, café, préparations végétales ; milk-shakes ; lait concentré sucré ; huiles et graisses comestibles ; boissons lactées où le lait prédomine ; préparation de protéines pour l'alimentation humaine ou vétérinaire ; soupes ; soupes concentrées, potage, bouillon, consommés, bouillon concentrés ; préparations pour faire du potage ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) épices ; glace à rafraîchir ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; eaux aromatisées ; boissons aromatisées aux fruits et boissons à base de fruits, jus de fruits et jus de légumes ; jus végétaux ; extraits de fruits sans alcool ; préparations pour faire des boissons ; préparations pour faire des liqueurs ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; extraits et essences et autres préparations pour faire des boissons non alcooliques ; boissons à base de ferments lactiques ; boisson à base de soja ; boissons à base de malt ; boissons isotoniques ; boissons à base de plantes ; apéritifs sans alcool ; boissons de fruits ou de légumes mixés (smoothies) ; smoothies ; cocktails sans alcool ; cocktails à base de bière ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; vente au détail, vente au détail sur l'Internet d'emballages seuls ou avec leur contenu ; d'aliments et de boissons ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication.
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