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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARCANSUD coopérative de production d'HLM
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SOLEVITA
Marque expirée - Marque en non vigueur

SOLEVITA
ARCANSUD Société Anonyme coopérative de production d'HLM

Numéro de dépôt :
3512981
Date de dépôt :
11/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
11/07/2017
SOLEVITA de ARCANSUD coopérative de production d\'HLM

Présentation de la marque SOLEVITA

Déposée le 11 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) ARCANSUD coopérative de production d'HLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « SOLEVITA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARCANSUD coopérative de production d'HLM domicilié(e) Avenue de la Libération, Immeuble l'Expo,20600 BASTIA - 20600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 497 220 434 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLEVITA est expirée depuis le 11 juillet 2017.


ARCANSUD Société Anonyme coopérative de production d'HLM - Avenue de la Libération, Immeuble l'Expo,20600 BASTIA - 20600 - France - SIREN 497220434


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

Services immobiliers, promotion (financement) de projets immobiliers, gestion d'immeubles et de biens immobiliers, estimation de biens immobiliers, gestion de programmes immobiliers, services financiers notamment prise de participation dans des programmes immobiliers, investissement de capitaux, conseils en matière fiscale et financière.

Construction d'immeubles, promotion (construction) de biens immobiliers, supervision de travaux de construction.