Déposée le 12 novembre 1990 par la Société Anonyme (SA) ARCALIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ECOIMPOTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARCALIS domicilié(e) 33 rue La Fayette, 75009 PARIS (dossier no 2185443) - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 803 884 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Emmanuel POIDATZ domicilié(e) (dossier no 2185443) - France.
La marque ECOIMPOTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1658693.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARCALIS, société anonyme - 33 rue La Fayette, 75009 PARIS (dossier no 2185443) - France - SIREN 347803884
Emmanuel POIDATZ - (dossier no 2185443) - France
Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2000 n°2185443 - Publication au BOPI 2000-11-08
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40
Communications;télécommunications;services téléphoniques;services télématiques;transmissions d'informations et de messages;services de renseignements et conseils aux particuliers, notamment en matière d'assurance; services de renseignements et conseils professionnels sans rapport avec la conduite des affaires
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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