Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSURANCE CREDIT GROUPE - ACG ARCALIS
ARCALIS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3180649
Date de dépôt :
26/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/08/2022
ASSURANCE CREDIT GROUPE - ACG ARCALIS de ARCALIS

Présentation de la marque ASSURANCE CREDIT GROUPE - ACG ARCALIS

Déposée le 26 août 2002 par la Société Anonyme (SA) ARCALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ASSURANCE CREDIT GROUPE - ACG ARCALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-40 du 4 octobre 2002.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARCALIS domicilié(e) 20 Place de Seine, Tour Neptune - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 803 884 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque ASSURANCE CREDIT GROUPE - ACG ARCALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3180649.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSURANCE CREDIT GROUPE - ACG ARCALIS est expirée depuis le 26 août 2022.

ARCALIS a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANZ OSMOSE PREVOYANCE , RENTIMMO , Private One Capitalisation , REPONSE OBSEQUES , ARCANA , Convention Sainte Claire , OSMOSE , VIVALDI , ASSURACTIF , (Marque figurative)


ARCALIS, Société Anonyme - 20 Place de Seine, Tour Neptune - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 347803884


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-05

Publication - Publication le 4 oct. 2002 au BOPI 2002-40

Renouvellement sans limitation le 28 août 2012 n°2507897 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-08-28

Inscription le 24 septembre 2012 - Changement d'adresse n°584940 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24

Assurances ; services d'assurance de personnes et de prévoyance ; assurances des personnes couvrant les risques décès, accidents, invalidité temporaire ou permanente ; assurance-vie ; assurance épargne ; assurance retraite ; assurances de groupe de personnes ; assurance crédit ; assurance des emprunteurs ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurance-vie, d'assurance épargne, d'assurance retraite et d'assurance crédit ; affaires financières ; services d'épargne et d'épargne retraite ; placements financiers ; services de souscription et de gestion de contrats de placements financiers et de contrats d'épargne et d'épargne retraite.