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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARCALIS
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ASSURACTIF
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ASSURACTIF
ARCALIS, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
92444903
Date de dépôt :
07/12/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/12/2022

Présentation de la marque ASSURACTIF

Déposée le 7 décembre 1992 par la Société Anonyme (SA) ARCALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSURACTIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-03 du 22 janvier 1993.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARCALIS domicilié(e) 20 Place de Seine, Tour Neptune - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 803 884 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.

La marque ASSURACTIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92444903.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ASSURACTIF est expirée depuis le 7 décembre 2022.

ARCALIS a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANZ OSMOSE PREVOYANCE , RENTIMMO , Private One Capitalisation , REPONSE OBSEQUES , ARCANA , Convention Sainte Claire , OSMOSE , VIVALDI , ASSURANCE CREDIT GROUPE - ACG ARCALIS , (Marque figurative)


ARCALIS, Société Anonyme - 20 Place de Seine, Tour Neptune - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 347803884


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France


Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2002 n°2223921 - Publication au BOPI 2002-07-02

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-19

Publication - Publication le 22 janv. 1993 au BOPI 1993-03

Inscription le 24 septembre 2012 - Changement d'adresse n°584940 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24

Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2012 n°2512111 - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-10-17

Assurances; services d'assurances; assurances couvrant les risques décès, accidents, invalidité temporaire ou permanente, maladies redoutées; assurance-vie; assurance épargne; assurance dommages; services de souscription d'assurances.Finances; affaires financières; services d'épargne; services de crédit; services de banque