Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ARCADI DEVELOPPEMENT, GESTION DE L'HABITAT
ARCADI, EURL

Numéro de dépôt :
3921477
Date de dépôt :
22/05/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ARCADI DEVELOPPEMENT, GESTION DE L\'HABITAT de ARCADI

Présentation de la marque ARCADI DEVELOPPEMENT, GESTION DE L'HABITAT

Déposée le 22 mai 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ARCADI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARCADI DEVELOPPEMENT, GESTION DE L'HABITAT »

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) ARCADI domicilié(e) HALL 37, 6 RUE FELIX TERRIER - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 673 089 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARCADI, M. PIERRY STEPHANE domicilié(e) HALL 37, 6 RUE FELIX TERRIER - 75020 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37

ARCADI a également déposé les autres marques suivantes : PEARL DESIGN


ARCADI, EURL - HALL 37, 6 RUE FELIX TERRIER - 75020 - PARIS - France - SIREN 750673089


ARCADI, M. PIERRY STEPHANE - HALL 37, 6 RUE FELIX TERRIER - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594419 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06

Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594418 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06

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