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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARCA
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MAISONS DONA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAISONS DONA
S.A. ARCA

Numéro de dépôt :
99780632
Date de dépôt :
08/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/03/2009

Présentation de la marque MAISONS DONA

Déposée le 8 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) ARCA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MAISONS DONA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-17 du 23 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARCA domicilié(e) 21 Place de l'Eperon, 72000 LE MANS - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 249 073 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Christian BEAUDRU - France.

La marque MAISONS DONA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780632.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISONS DONA est expirée depuis le 8 mars 2009.

ARCA a également déposé les autres marques suivantes : ISOLEA PROCESS , INSTALE , maisons Benoit , MAILOFF , CAVIAR MAILOFF , MAISONS ARCA , VILLAS CREOLINE INGENIEURS BATISSEURS


S.A. ARCA - 21 Place de l'Eperon, 72000 LE MANS - France - SIREN 351249073


Monsieur Christian BEAUDRU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-35

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Constructions et réparations.