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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARCA PATRIMOINE
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VELVET PERP
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VELVET PERP
ARCA PATRIMOINE, SA

Numéro de dépôt :
4331529
Date de dépôt :
23/01/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/01/2027
VELVET PERP de ARCA PATRIMOINE

Présentation de la marque VELVET PERP

Déposée le 23 janvier 2017 par la Société Anonyme (SA) ARCA PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « VELVET PERP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARCA PATRIMOINE domicilié(e) 14, rue de la Ferme - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 415 565 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARCA PATRIMOINE domicilié(e) 14, rue de la Ferme - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque VELVET PERP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4331529.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VELVET PERP arrivera à expiration en date du 23 janvier 2027.

ARCA PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : EUROPTIS , BLUETTO , SEPIA VIE , LISSEO , PEAK HEALTH , PEAK IMMO , PREDICT EPARGNE , PREDICTA , COMPTE EURO PRESTIGE , EUROLUX EPARGNE


ARCA PATRIMOINE, SA - 14, rue de la Ferme - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 411415565


ARCA PATRIMOINE - 14, rue de la Ferme - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement sans modification - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2017-20

Assurances, affaires financières, affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisse de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; placement de fonds.