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Marques déposées par ARCA PATRIMOINE
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PREDICTIS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PREDICTIS
ARCA PATRIMOINE

Numéro de dépôt :
4421181
Date de dépôt :
19/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/01/2028
PREDICTIS de ARCA PATRIMOINE

Présentation de la marque PREDICTIS

Déposée par voie électronique le 19 janvier 2018 par ARCA PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PREDICTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-06 du 9 février 2018.

Le déposant est ARCA PATRIMOINE domicilié(e) 14 rue de la Ferme - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JACOB AVOCATS, Madame Julie JACOB domicilié(e) 161 AVENUE VICTOR HUGO - 75016 - Paris - France.

La marque PREDICTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4421181.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREDICTIS arrivera à expiration en date du 19 janvier 2028.

ARCA PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : EUROPTIS , BLUETTO , SEPIA VIE , LISSEO , VELVET PERP , PEAK HEALTH , PEAK IMMO , PREDICT EPARGNE , PREDICTA , COMPTE EURO PRESTIGE


ARCA PATRIMOINE - 14 rue de la Ferme - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


JACOB AVOCATS, Madame Julie JACOB - 161 AVENUE VICTOR HUGO - 75016 - Paris - France


Publication - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-06

Enregistrement avec modification - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-41

Inscription le 7 novembre 2018 - Rejet partiel n°737579 - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-11-07

Inscription le 18 décembre 2018 - Recours formé devant la cour d'appel n°742713 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

Inscription le 23 mai 2019 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°757479 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-23

Inscription le 23 juillet 2019 - Pourvoi en cassation n°764615 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-07-23

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Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques.