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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARCA PATRIMOINE
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ARCARIUS CNP
Marque expirée - Marque en non vigueur

ARCARIUS CNP
ARCA PATRIMOINE SA

Numéro de dépôt :
99781420
Date de dépôt :
12/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/03/2019

Présentation de la marque ARCARIUS CNP

Déposée le 12 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) ARCA PATRIMOINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARCARIUS CNP »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARCA PATRIMOINE domicilié(e) 14 RUE DE LA FERME,92100 BOULOGNE (dossier no 2395888) - 92100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 415 565 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARCA PATRIMOINE domicilié(e) 14 RUE DE LA FERME,92100 BOULOGNE (dossier no 2395888) - 92100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ARCARIUS CNP est expirée depuis le 12 mars 2019.

ARCA PATRIMOINE a également déposé les autres marques suivantes : EUROPTIS , BLUETTO , SEPIA VIE , LISSEO , VELVET PERP , PEAK HEALTH , PEAK IMMO , PREDICT EPARGNE , PREDICTA , COMPTE EURO PRESTIGE


ARCA PATRIMOINE SA - 14 RUE DE LA FERME,92100 BOULOGNE (dossier no 2395888) - 92100 - France - SIREN 411415565


ARCA PATRIMOINE - 14 RUE DE LA FERME,92100 BOULOGNE (dossier no 2395888) - 92100 - France


Renouvellement sans limitation le 27 janvier 2009 n°2395888 - Publication au BOPI 2009-01-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-40

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

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