Déposée le 7 décembre 2007 par la Société Anonyme (SA) ARCA PATRIMOINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-02 du 11 janvier 2008.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARCA PATRIMOINE domicilié(e) 14, rue de la Ferme - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 411 415 565 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ARCA PATRIMOINE, CO – Service Juridique domicilié(e) 14, rue de la Ferme - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.
La marque ARCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3542539.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARCA PATRIMOINE, SOCIETE ANONYME - 14, rue de la Ferme - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 411415565
ARCA PATRIMOINE, CO – Service Juridique - 14, rue de la Ferme - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-20
Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02
Renouvellement avec limitation le 17 juillet 2017 n°2654963 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-07-17
Assurances ; affaires financières ; consultation en matière financière.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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