Marque enregistrée - Marque en vigueur

SAFE WEAR
ARC UNIFORMES, SAS

Numéro de dépôt :
4290792
Date de dépôt :
29/07/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/07/2026
SAFE WEAR de ARC UNIFORMES

Présentation de la marque SAFE WEAR

Déposée par voie électronique le 29 juillet 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARC UNIFORMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAFE WEAR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-33 du 19 août 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARC UNIFORMES domicilié(e) Parc de L'étoile, 100 Avenue de Verdun - 92390 - Villeneuve-la-Garenne - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 098 618 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sas ARC UNIFORMES, M. Bruno RICHEMONT domicilié(e) 100 AVENUE DE VERDUN - 92390 - VILLENEUVE-LA-GARENNE - France.

La marque SAFE WEAR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4290792.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAFE WEAR arrivera à expiration en date du 29 juillet 2026.


ARC UNIFORMES, SAS - Parc de L'étoile, 100 Avenue de Verdun - 92390 - Villeneuve-la-Garenne - France - SIREN 479098618


sas ARC UNIFORMES, M. Bruno RICHEMONT - 100 AVENUE DE VERDUN - 92390 - VILLENEUVE-LA-GARENNE - France


Publication - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Vêtements ; chaussures ; chemises ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; sous-vêtements.