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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARC-SERVICES +
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CYBATECH
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CYBATECH
ARC-SERVICES + (SARL)

Numéro de dépôt :
97665855
Date de dépôt :
26/02/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/02/2007

Présentation de la marque CYBATECH

Déposée le 26 février 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARC-SERVICES + auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CYBATECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-14 du 4 avril 1997.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARC-SERVICES + domicilié(e) 15 Allée du Parc, 37542 ST CYR S/LOIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARC-SERVICES + - France.

La marque CYBATECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97665855.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYBATECH est expirée depuis le 26 février 2007.

ARC-SERVICES + a également déposé les autres marques suivantes : COPROPRIETE SERVICES , ARC SERVICES


ARC-SERVICES + (SARL) - 15 Allée du Parc, 37542 ST CYR S/LOIRE - France


ARC-SERVICES + - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

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