Déposée par voie électronique le 1 décembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARC SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « COPROPRIETE SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-52 du 24 décembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARC SERVICES domicilié(e) 31 RUE JOSEPH PYTHON - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 356 968 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARC SERVICES, M. CHRISTIAN APPRIOU domicilié(e) 31 RUE JOSEPH PYTHON - 75020 - PARIS - France.
La marque COPROPRIETE SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4230109.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPROPRIETE SERVICES arrivera à expiration en date du 1 décembre 2025.
ARC SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : CYBATECH , ARC SERVICES
ARC SERVICES, SARL - 31 RUE JOSEPH PYTHON - 75020 - PARIS - France - SIREN 378356968
ARC SERVICES, M. CHRISTIAN APPRIOU - 31 RUE JOSEPH PYTHON - 75020 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 déc. 2015 au BOPI 2015-52
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12
Affiches ; livres ; journaux ; brochures ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Formation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Services juridiques ; médiation.
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