Déposée par voie électronique le 12 novembre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARC-SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARC SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-49 du 4 décembre 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARC-SERVICES domicilié(e) 31 RUE JOSEPH PYTHON - 75020 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 356 968 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARC-SERVICES, M. HENRI CONTIVAL domicilié(e) 31 RUE JOSEPH PYTHON - 75020 - PARIS - France.
La marque ARC SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4225288.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;
Affaires immobilières ; estimations immobilières ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Services juridiques ; médiation ; conseils en propriété intellectuelle.
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