Déposée le 8 janvier 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARC'IMMO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI MARSEILLE),
la marque française « Arc immo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-07 du 14 février 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ARC'IMMO domicilié(e) 25 quai Noël Guignon,34200 SETE - 34200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 166 913 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ARC'IMMO domicilié(e) BP 31055,34201 SETE Cedex - 34201 - France.
La marque Arc immo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3203123.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Arc immo est expirée depuis le 8 janvier 2013.
SARL ARC'IMMO société à responsabilité limitée - 25 quai Noël Guignon,34200 SETE - 34200 - France - SIREN 443166913
SARL ARC'IMMO - BP 31055,34201 SETE Cedex - 34201 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-24
Publication - Publication le 14 févr. 2003 au BOPI 2003-07
diffusion de materiel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, panneaux) Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication Assurances - affaires financières - affaires immobilières : opérations portant sur les biens d'autrui concernant tant la vente, l'achat, l'échange, la location du bien lui-même que les transferts de droits sur les parts sociales d'une société ; agence d'assurance ; conseil patrimonial ; rédaction d'actes - estimations immobilières courtage immobilier - gérance d'immeubles Télécommunications : transmission d'informations ou de données par voie télématique ; communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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