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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARC Automatisme Régulation Contrôle
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TRIGSYS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRIGSYS
ARC Automatisme Régulation Contrôle Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99807010
Date de dépôt :
06/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
06/08/2009

Présentation de la marque TRIGSYS

Déposée le 6 août 1999 par la Société Anonyme (SA) ARC Automatisme Régulation Contrôle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TRIGSYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARC Automatisme Régulation Contrôle domicilié(e) 12, avenue Jean Jaurès, 91380 CHILLY-MAZARIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 430 949 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BARDEHLE, PAGENBERG & PARTNERS - France.

La marque TRIGSYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99807010.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRIGSYS est expirée depuis le 6 août 2009.


ARC Automatisme Régulation Contrôle Société Anonyme - 12, avenue Jean Jaurès, 91380 CHILLY-MAZARIN - France - SIREN 326430949


CABINET BARDEHLE, PAGENBERG & PARTNERS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Appareillages électriques, en particulier réenclencheurs.