Déposée par voie électronique le 6 février 2018 par ARC AMENAGEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARC AMENAGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-09 du 2 mars 2018.
Le déposant est ARC AMENAGEMENT domicilié(e) 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - 35208 - RENNES Cedex 2 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOLAL ASSOCIES, Monsieur JEROME SOLAL domicilié(e) 9 AVENUE FRANCO-RUSSE - 75007 - PARIS - France.
La marque ARC AMENAGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4426290.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARC AMENAGEMENT arrivera à expiration en date du 6 février 2028.
ARC AMENAGEMENT - 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - 35208 - RENNES Cedex 2 - France
SOLAL ASSOCIES, Monsieur JEROME SOLAL - 9 AVENUE FRANCO-RUSSE - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Enregistrement avec modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22
Inscription le 27 décembre 2018 - Retrait partiel n°743923 - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2018-12-27
Publicité dans le cadre des services immobiliers visés en classe 36 ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) dans le cadre des services immobiliers visés en classe 36 ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail dans le cadre des services immobiliers visés en classe 36 ; conseils en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires en matière financière, comptable, administrative, juridique et contrôle de gestion ; comptabilité ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité dans le cadre des services immobiliers visés en classe 36 ; publicité en ligne sur un réseau informatique dans le cadre des services immobiliers visés en classe 36 ; publication de textes publicitaires dans le cadre des services immobiliers visés en classe 36 ; diffusion d'annonces publicitaires dans le cadre des services immobiliers visés en classe 36 ; conseils en communication (publicité, relations publiques) dans le cadre des services immobiliers visés en classe 36 ; études de marchés dans le domaine des activités immobilières ; services de gestion et d'administration de sociétés civiles ou commerciales se livrant à des activités de promotion immobilière (création, conseil, acquisition, location gérance, exploitation) ;
Opérations immobilières (achat/vente de tous immeubles) ; évaluation et gestion immobilières ; gestion financière, services de financement, placement de fonds ; activités de promotion immobilière (recherche et achat de terrains, lotissement, aménagement de terrains, viabilisation de terrains, financement et commercialisation de biens immobiliers en l’état futur d’achèvement ou de lots de lotissement) ; transactions immobilières sur immeubles et fonds de commerce (achat/vente de tous immeubles et/ou fonds de commerce en dépendant) ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; financements immobiliers ; investissements immobiliers ; acquisition, investissement, prise de participation dans des projets immobiliers ; prise de participation dans des sociétés ayant pour objet la construction, la gestion, la vente de biens immobiliers ou de lots de lotissement ;
Construction, informations en matière de construction, conseils en construction, supervision (direction) de travaux de construction, promotion (construction) de projets immobiliers en ce compris les lotissements, organisation de projets de construction.
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