PACTE DE CONFIANCE GARANTIE DES PRIX ET DES DELAIS
Présentation de la marque PACTE DE CONFIANCE GARANTIE DES PRIX ET DES DELAIS
Déposée par voie électronique le 23 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARAMIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACTE DE CONFIANCE GARANTIE DES PRIX ET DES DELAIS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ARAMIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 janv. 2011 au BOPI 2011-02
Inscription le 5 juillet 2011 - Retrait total n°553093 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-05