Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

PACTE DE CONFIANCE
ARAMIS, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3752467
Date de dépôt :
08/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
PACTE DE CONFIANCE de ARAMIS

Présentation de la marque PACTE DE CONFIANCE

Déposée par voie électronique le 8 juillet 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARAMIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PACTE DE CONFIANCE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ARAMIS domicilié(e) 39, avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 289 265 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Regimbeau domicilié(e) 20, rue de Chazelles 75847 PARIS CEDEX 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

ARAMIS a également déposé les autres marques suivantes : GARANTIES EXCLUSIVES VEHICULES RECENTS “ COMME NEUF ” , Gagnez aussi sur votre financement auto! Aramis financement , ARAMIS LOVE , ARAMIS DISTRIBUTEUR D'AUTOMOBILES , L'AUTOMOBILE A UN NOUVEAU MODELE , PACK CONFIANCE GARANTIE DES PRIX ET DES DELAIS , SAVEURS ET ARTS DE VIVRE DE NOS REGIONS BOURGOGNE JURA JE CUISINE , PACK REVENTE , GALIS 100% DESIGN STAND , EVOLUSTAND BY GALIS 100% MODULABLE & ITINERANT


ARAMIS, Société par actions simplifiée - 39, avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY - France - SIREN 439289265


Cabinet Regimbeau - 20, rue de Chazelles 75847 PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32

Inscription le 27 décembre 2010 - Retrait partiel n°538345 - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2010-12-27

Inscription le 17 janvier 2011 - Retrait total n°540131 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; automobiles ; camionettes ; camions ; fourgonnettes ; fourgons [véhicules] ; motocycles ; motocyclettes ; véhicules à locomotion par terre, par air, par eau et sur rail ; vélomoteurs ; véhicules terrestres à moteur ou sans moteur à deux roues ; véhicules terrestres à moteur ou sans moteur à trois roues ; véhicules terrestres à moteur ou sans moteur à quatre roues ; bateaux à voile et à moteurs ; avions ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de véhicules ; services de vente au détail de véhicules ; services de vente au détail en ligne de véhicules ; services de vente au détail de contrats d'entretien automobiles ; conseils et assistance en matière d'achat et de vente de véhicules ; services de reprise (achat) de véhicules ; tous ces services concernant le domaine automobile ;

Assurances liées à l'automobile, services de cartes de crédit liées à l'automobile, services de financement pour les automobiles ; assurances et affaires financières en matière de contrats d'entretien automobiles ; assurances liées à des contrats de location de véhicules sur Internet ;

Services de location de véhicules sur Internet.