Marque enregistrée - Marque en vigueur

JAACAV
ARAIR ASSISTANCE SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4376688
Date de dépôt :
17/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2027
JAACAV de ARAIR ASSISTANCE SA

Présentation de la marque JAACAV

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2017 par la Société Anonyme (SA) ARAIR ASSISTANCE SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « JAACAV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-32 du 11 août 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARAIR ASSISTANCE SA domicilié(e) 6 rue Cognacq-Jay - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 807 524 434 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme. Virginie Olivry domicilié(e) 75 Quai d'Orsay - 75007 - Paris - France.

La marque JAACAV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376688.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JAACAV arrivera à expiration en date du 17 juillet 2027.

ARAIR ASSISTANCE SA a également déposé les autres marques suivantes : ÆMA ASSISTANCE , arair assistance , JAACAV LA VENTILATION ASSISTEE APPLIQUEE , AEMA ASSISTANCE


ARAIR ASSISTANCE SA, Société Anonyme - 6 rue Cognacq-Jay - 75007 - Paris - France - SIREN 807524434


L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme. Virginie Olivry - 75 Quai d'Orsay - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine médical ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès dans le domaine de la prise en charge des malades présentant des insuffisances respiratoires ; services d'éducation et de formation de professionnels de santé dans le domaine médical ;

Informations en matière médicale ; prestations de santé et de soins de santé à domicile, en particulier oxygénothérapie, aérosolthérapie, soins de l'insuffisance respiratoire, ventilation, troubles du sommeil, traitements par perfusion, insulinothérapie par pompe, assistance nutritionnelle ; traitement de l'incontinence (services médicaux) ; services de téléassistance médicale à domicile pour personnes dépendantes ; services de suivi médical de patients à domicile, à savoir téléobservance (services médicaux) ; service de suivi psychologique du patient à domicile.