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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ARAIR Assistance SA
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AEMA ASSISTANCE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AEMA ASSISTANCE
ARAIR Assistance SA, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4336908
Date de dépôt :
10/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/02/2027
AEMA ASSISTANCE de ARAIR Assistance SA

Présentation de la marque AEMA ASSISTANCE

Déposée par voie électronique le 10 février 2017 par la Société Anonyme (SA) ARAIR Assistance SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AEMA ASSISTANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ARAIR Assistance SA domicilié(e) 6 rue Cognacq-Jay - 75007 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 807 524 434 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Air Liquide, SA, Mme. Louise DIDES, Département Propriété Intellectuelle domicilié(e) 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.

La marque AEMA ASSISTANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4336908.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AEMA ASSISTANCE arrivera à expiration en date du 10 février 2027.

ARAIR Assistance SA a également déposé les autres marques suivantes : JAACAV , ÆMA ASSISTANCE , arair assistance , JAACAV LA VENTILATION ASSISTEE APPLIQUEE


ARAIR Assistance SA, Société Anonyme - 6 rue Cognacq-Jay - 75007 - Paris - France - SIREN 807524434


L'Air Liquide, SA, Mme. Louise DIDES, Département Propriété Intellectuelle - 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement sans modification - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2017-23

Services d'éducation et de formation de patients atteints de pathologies chroniques et/ou évolutives et de personnes handicapées ; services d'éducation et de formation de professionnels de santé dans le domaine médical et pharmaceutique ;

Prestations de santé et de soins de santé à domicile, en particulier oxygénothérapie, aérosolthérapie, soins de l'insuffisance respiratoire, ventilation, troubles du sommeil, traitements par perfusion, insulinothérapie par pompe, assistance nutritionnelle ; traitement de l'incontinence ; services de location d'équipements, d'appareils et d'instruments médicaux ; services de téléassistance médicale à domicile pour personnes dépendantes ; services de suivi médical de patients à domicile, à savoir téléobservance (services médicaux) ; service de suivi psychologique et social du patient à domicile.