CAPActifs
Présentation de la marque CAPActifs
Déposée par voie électronique le 10 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ARAGAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAPActifs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-27 du 4 juillet 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAPActifs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4096558.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPActifs est expirée depuis le 10 juin 2024.
ARAGAN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27
Enregistrement sans modification - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Inscription le 30 octobre 2018 - Changement d'adresse n°736835 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-10-30