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Marques déposées par Aract Auvergne-Rhône-Alpes
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Industrie 4.h
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Industrie 4.h
Aract Auvergne-Rhône-Alpes

Numéro de dépôt :
4400991
Date de dépôt :
31/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/10/2027
Industrie 4.h de Aract Auvergne-Rhône-Alpes

Présentation de la marque Industrie 4.h

Déposée par voie électronique le 31 octobre 2017 par Aract Auvergne-Rhône-Alpes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Industrie 4.h » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-47 du 24 novembre 2017.

Le déposant est Aract Auvergne-Rhône-Alpes domicilié(e) 14 rue Passet - 69007 - Lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Aract Auvergne-Rhône-Alpes, Madame Anne Guibert domicilié(e) 14 rue Passet - 69007 - Lyon - France.

La marque Industrie 4.h a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4400991.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Industrie 4.h arrivera à expiration en date du 31 octobre 2027.


Aract Auvergne-Rhône-Alpes - 14 rue Passet - 69007 - Lyon - France


Aract Auvergne-Rhône-Alpes, Madame Anne Guibert - 14 rue Passet - 69007 - Lyon - France


Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13

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