Déposée le 29 octobre 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AQUITER
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX),
la marque française « AQUITER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-49 du 6 décembre 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AQUITER domicilié(e) 72 Avenue du Général de Gaulle - 33650 - LA BREDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 811 666 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet SMISSAERT, domicilié(e) 22 quai Louis Durand - 17000 - LA ROCHELLE - France.
La marque AQUITER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3191270.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AQUITER est expirée depuis le 29 octobre 2022.
AQUITER a également déposé les autres marques suivantes : AQUITER
AQUITER, S.A.R.L. - 72 Avenue du Général de Gaulle - 33650 - LA BREDE - France - SIREN 401811666
Cabinet SMISSAERT, - 22 quai Louis Durand - 17000 - LA ROCHELLE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-18
Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49
Inscription le 22 mai 2012 - Concession de licence n°576089 - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-05-22
Renouvellement sans limitation le 14 mai 2012 n°2499199 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-05-14
Inscription le 22 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593074 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-22
Inscription le 22 janvier 2013 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°593073 - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-01-22
Inscription le 5 décembre 2013 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°614194 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-12-05
Inscription le 28 novembre 2018 - Concession de licence n°739364 - Publication le 28 déc. 2018 au BOPI 2018-11-28
Inscription le 13 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°801048 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-13
Granulats, roches rochers, pierres, galets, pavés, dallages extérieurs non métaliques - Terre végétale, terreau - Travaux de terrassement
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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