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Marques déposées par la société AQUITANIS “ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX 
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
AQUITANIS “ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ”, Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3953325
Date de dépôt :
15/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
15/10/2022
Marque figurative de AQUITANIS “ OFFICE PUBLIC DE L\'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX 

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 15 octobre 2012 par la société AQUITANIS “ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX  auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est la société AQUITANIS “ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX  domicilié(e) 1 avenue André Reinson, CS 30239 - 33028 - BORDEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 731 489 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Philippe Vanni domicilié(e) 19 avenue du Président J.F. Kennedy, BP 50330 - 33695 - MERIGNAC Cedex - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953325.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 15 octobre 2022.

AQUITANIS “ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX  a également déposé les autres marques suivantes : AQUITANIS , SYLVANIA


AQUITANIS “ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ”, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 1 avenue André Reinson, CS 30239 - 33028 - BORDEAUX Cedex - France - SIREN 398731489


FIDAL, Philippe Vanni - 19 avenue du Président J.F. Kennedy, BP 50330 - 33695 - MERIGNAC Cedex - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Affaires immobilières, agences immobilières, transactions immobilières, acquisition et vente de biens immobiliers, location de biens immobiliers, location-accession immobilière, établissement de baux, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, services d'administrateurs de biens immobiliers, recouvrement de loyers.

Construction, aménagement, réhabilitation, rénovation et entretien de biens immobiliers, supervision (direction) de travaux de construction, d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation et d'entretien de biens immobiliers, démolition de construction, information en matière de construction, d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation et d'entretien de biens immobiliers.

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