AQUITANIS “ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ”, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
3953327
Date de dépôt :
15/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
15/10/2022
Présentation de la marque AQUITANIS
Déposée le 15 octobre 2012 par la société AQUITANIS “ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « AQUITANIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-45 du 9 novembre 2012.
Le déposant est la société AQUITANIS “ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX domicilié(e) 1 avenue André Reinson, CS 30239 - 33028 - BORDEAUX Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 398 731 489 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Philippe Vanni domicilié(e) 19 avenue du Président J.F. Kennedy, BP 50330 - 33695 - MERIGNAC Cedex - France.
La marque AQUITANIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953327.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUITANIS est expirée depuis le 15 octobre 2022.
AQUITANIS “ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , SYLVANIA
AQUITANIS “ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX ”, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 1 avenue André Reinson, CS 30239 - 33028 - BORDEAUX Cedex - France - SIREN 398731489
FIDAL, Philippe Vanni - 19 avenue du Président J.F. Kennedy, BP 50330 - 33695 - MERIGNAC Cedex - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
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Construction, aménagement, réhabilitation, rénovation et entretien de biens immobiliers, supervision (direction) de travaux de construction, d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation et d'entretien de biens immobiliers, démolition de construction, information en matière de construction, d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation et d'entretien de biens immobiliers.
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