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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AQUAVETIS
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AQUAVETIS C.G. DELACOURT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AQUAVETIS C.G. DELACOURT
AQUAVETIS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Numéro de dépôt :
95604095
Date de dépôt :
29/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2005

Présentation de la marque AQUAVETIS C.G. DELACOURT

Déposée le 29 décembre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AQUAVETIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQUAVETIS C.G. DELACOURT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-06 du 9 février 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AQUAVETIS domicilié(e) ZAE DE LA BISTE - RUE CHARLES GIDE, 34670 BAILLARGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA - France.

La marque AQUAVETIS C.G. DELACOURT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95604095.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUAVETIS C.G. DELACOURT est expirée depuis le 29 décembre 2005.


AQUAVETIS - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ZAE DE LA BISTE - RUE CHARLES GIDE, 34670 BAILLARGUES - France


RAVINA SA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-24

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

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