Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AQUALINE
Numéro de dépôt :
3464498
Date de dépôt :
22/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Présentation de la marque AQUALINE
Déposée le 22 novembre 2006 par la Société Anonyme (SA) AQUARES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « AQUALINE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 23 avril 2007 - retrait partiel n°452903 - Publication au BOPI 2007-04-23
Inscription le 4 mars 2008 - Rejet total n°469961 - Publication au BOPI 2008-03-04
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52