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Marques déposées par l'association loi 1901 AQUAP
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AQUAP ASSOCIATION POUR LA QUALITE DES APPAREILS A PRESSION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AQUAP ASSOCIATION POUR LA QUALITE DES APPAREILS A PRESSION
AQUAP (ASSOCIATION POUR LA QUALITÉ DES APPAREILS A PRESSION) (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
3106425
Date de dépôt :
19/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/06/2011
AQUAP ASSOCIATION POUR LA QUALITE DES APPAREILS A PRESSION de AQUAP

Présentation de la marque AQUAP ASSOCIATION POUR LA QUALITE DES APPAREILS A PRESSION

Déposée le 19 juin 2001 par l'association loi 1901 AQUAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQUAP ASSOCIATION POUR LA QUALITE DES APPAREILS A PRESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-30 du 27 juillet 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 AQUAP domicilié(e) 191 Rue de VAUGIRARD, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AQUAP - France.

La marque AQUAP ASSOCIATION POUR LA QUALITE DES APPAREILS A PRESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3106425.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AQUAP ASSOCIATION POUR LA QUALITE DES APPAREILS A PRESSION est expirée depuis le 19 juin 2011.


AQUAP (ASSOCIATION POUR LA QUALITÉ DES APPAREILS A PRESSION) (Association Loi 1901) - 191 Rue de VAUGIRARD, 75015 PARIS - France


AQUAP - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-47

Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30

Travaux d'ingénieurs.