Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
AQUABELLE LE TRAITEMENT DES EAUX PAR EXCELLENCE
Numéro de dépôt :
3771789
Date de dépôt :
04/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque AQUABELLE LE TRAITEMENT DES EAUX PAR EXCELLENCE
Déposée le 4 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AQUABELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AQUABELLE LE TRAITEMENT DES EAUX PAR EXCELLENCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43
Inscription le 4 juillet 2011 - Rejet total n°552797 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-07-04