Marque renouvelée - Marque en vigueur

FONTALIA
AQUA PYRENEES INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97692590
Date de dépôt :
25/08/1997
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/08/2027

Présentation de la marque FONTALIA

Déposée le 25 août 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AQUA PYRENEES INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FONTALIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-40 du 3 octobre 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AQUA PYRENEES INTERNATIONAL domicilié(e) 48 Boulevard Recteur Jean Sarrailh - 64000 - PAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 803 305 200 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme MOTHES Marie domicilié(e) Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC-ET-CAILLAU - France.

La marque FONTALIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97692590.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FONTALIA arrivera à expiration en date du 25 août 2027.


AQUA PYRENEES INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée - 48 Boulevard Recteur Jean Sarrailh - 64000 - PAU - France - SIREN 803305200


Mme MOTHES Marie - Allée de la Forestière - 33750 - BEYCHAC-ET-CAILLAU - France


Renouvellement sans limitation le 3 avril 2007 n°2338381 - Publication au BOPI 2007-04-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-06

Publication - Publication le 3 oct. 1997 au BOPI 1997-40

Inscription le 3 août 2017 - Transmission totale de propriété n°705814 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-03

Renouvellement sans limitation le 29 août 2017 n°2657980 - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2017-08-29

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