Déposée le 10 juin 2011 par la Société Anonyme (SA) APX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Kappa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-27 du 8 juillet 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) APX domicilié(e) 1, rue Royale 165, rue de la Colline - 92210 - SAINT CLOUD - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 103 829 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François VEYRY, Avocat domicilié(e) 73 Avenue Paul Doumer - 75016 - PARIS - France.
La marque Kappa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3838537.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
APX, société anonyme - 1, rue Royale 165, rue de la Colline - 92210 - SAINT CLOUD - France - SIREN 324103829
Jean-François VEYRY, Avocat - 73 Avenue Paul Doumer - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-27
Enregistrement sans modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Inscription le 22 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°595981 - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-01-22
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ;
Télécommunications ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.
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