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Marques déposées par la société APVQS Président Monsieur Yves Parrandeau
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Saveurs du Pays de gatine
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Saveurs du Pays de gatine
APVQS Président Monsieur Yves Parrandeau

Numéro de dépôt :
98714577
Date de dépôt :
22/01/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2008

Présentation de la marque Saveurs du Pays de gatine

Déposée le 22 janvier 1998 par la société APVQS Président Monsieur Yves Parrandeau auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Saveurs du Pays de gatine » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-10 du 6 mars 1998.

Le déposant est la société APVQS Président Monsieur Yves Parrandeau domicilié(e) Siège : Chambre d'Agriculture de PARTHENAY (Association Loi 1901), 12 rue de Verdun, 79200 Parthenay - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 852 898 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APVQS (Association de Promotion des Viandes de qualité supérieure) - France.

La marque Saveurs du Pays de gatine a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98714577.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Saveurs du Pays de gatine est expirée depuis le 22 janvier 2008.


APVQS Président Monsieur Yves Parrandeau - Siège : Chambre d'Agriculture de PARTHENAY (Association Loi 1901), 12 rue de Verdun, 79200 Parthenay - France - SIREN 397852898


APVQS (Association de Promotion des Viandes de qualité supérieure) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-30

Errata - Publication au BOPI 1998-27

Publication - Publication le 6 mars 1998 au BOPI 1998-10

" Viandes, volailles (à l'exception des volailles domestiques abattues du genre gallus), confitures, miel, produits agricoles (ni préparés, ni transformés), fruits, légumes. ".

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.