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Marques déposées par APVPA
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BISCUIT PALéO
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BISCUIT PALéO
APVPA, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4008842
Date de dépôt :
31/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
BISCUIT PALéO de APVPA

Présentation de la marque BISCUIT PALéO

Déposée par voie électronique le 31 mai 2013 par APVPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BISCUIT PALéO »

Le déposant est APVPA, ASSOCIATION domicilié(e) 70 Allée des Ondines, BP 319 - 07500 - GUILHERAND-GRANGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APVPA, M. Thierry SCHULER domicilié(e) 70 Allée des Ondines, BP 319 - 07500 - GUILHERAND-GRANGES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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APVPA, ASSOCIATION - 70 Allée des Ondines, BP 319 - 07500 - GUILHERAND-GRANGES - France


APVPA, M. Thierry SCHULER - 70 Allée des Ondines, BP 319 - 07500 - GUILHERAND-GRANGES - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°644016 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03

Biscuits.